Déclaration préalable Locaux N° 03919820D0149

Déclaration préalable n° 03919820D0149 à Dole pour 111 m² de locaux, 180 Avenue Jacques Duhamel

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier DP n° 03919820D0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03919820D0149, accordée le 10 juillet 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 180 Avenue Jacques Duhamel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 248 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919820D0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 180 Avenue Jacques Duhamel, à Dole (39100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919820D0149, déposé en mairie de Dole.

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