Déclaration préalable n° 0391982500166 à Dole pour 77 m² de logement, 21 avenue Jacques Duhamel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier DP n° 0391982500166
Demandeur
SCI KAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0391982500166 a été accordée le 24 avril 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 avenue Jacques Duhamel. Le projet est porté par SCI KAVA.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 161 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 261. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Duhamel, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 161 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 161 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 84 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KAVA, dont l'adresse déclarée est à Pointre. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI KAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444604771
- SIRET
- 44460477100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2003
- Localisation
- POINTRE (39290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 24/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Duhamel à Dole (39100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jacques Duhamel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.