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Permis de construire Locaux N° 03947524P0016

Permis de construire n° 03947524P0016 à Saint-Amour pour 70 m² de locaux, 6 Allee Des Capucins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Allee Des Capucins, à Saint-Amour (39160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. et accordé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947524P0016, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 03947524P0016

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947524P0016 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé 6 Allee Des Capucins. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 518 m²

Surface existante avant

3 274 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

3 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 274 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	3 344 m²
Total	3 274 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	3 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 274 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	3 344 m²
Total locaux	3 274 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	3 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 625480199
SIRET: 62548019900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MONTMOROT (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947524P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Allee Des Capucins, à Saint-Amour (39160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. et accordé le 26 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947524P0016, déposé en mairie de Saint-Amour.

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