Permis de construire n° 03919823D0083 à Dole pour 3 317 m² de locaux, Avenue Charles Laurent Tho
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 03919823D0083
Demandeur
LES MESNILS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919823D0083 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé Avenue Charles Laurent Tho. Le dossier a été déposé par LES MESNILS PASTEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 909 m² en commerce et activités de service, 875 m² en équipements publics et 533 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR209, BR213, BR47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
| Total | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Autres activités | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MESNILS PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981590961
- SIRET
- 98159096100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |