Permis de construire Mixte N° 03919822D0039

Permis de construire n° 03919822D0039 à Dole pour 381 m² de logement et locaux, 290 Av Marechal Juin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03919822D0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919822D0039 a été délivré le 29 août 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 290 Av Marechal Juin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL398, CL399, CL495. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL398 CL399 CL495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 183 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 423 m² 0 m² 119 m² 0 m² 302 m² -183 m² 240 m²
Total 423 m² 79 m² 302 m² 0 m² 302 m² 79 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 0 m² 119 m² 0 m² 302 m² -183 m² 240 m²
dont Hôtels 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total locaux 423 m² 0 m² 119 m² 0 m² 302 m² -183 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919822D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 290 Av Marechal Juin, à Dole (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919822D0039, déposé en mairie de Dole.

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