Permis de construire n° 03919822D0039 à Dole pour 381 m² de logement et locaux, 290 avenue Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 03919822D0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0039 a été délivré le 29 août 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 290 avenue Marechal Juin.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 833 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 183 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 398, CL 399, CL 495. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue Marechal Juin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² de commerce et activités de service (dont 302 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 302 m² parmi les 423 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 423 m² à 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 302 m² | -183 m² | 240 m² |
| Total | 423 m² | 79 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 79 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 302 m² | -183 m² | 240 m² |
| dont Hôtels | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Total locaux | 423 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 302 m² | -183 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | 1 | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marechal Juin à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marechal Juin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.