Accordée le 26 juillet 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919821D0190 porte sur un projet situé 11 rue du College de l'Arc. JMB IMMO porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 121 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du College de l'Arc, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/07/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 121 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	67 m²	0 m²	67 m²	133 m²
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total	133 m²	67 m²	67 m²	0 m²	133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMB IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

JMB IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798323341
SIRET: 79832334100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919821D0190
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BK 1 à Dole (39100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03919821D0188 Logement Autorisé

2 rue des Arenes

Parcelle BK 1 à Dole (39100)

Transformation sans extension

16/07/2021 120 m² SDP SARL MERIMEE

Permis de construire sur la même voie, rue du College de l'Arc à Dole (39100)

L’autre dossier recensé rue du College de l'Arc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03919822D0038 Logement Commencé

20 rue du College de l'Arc

Dole (39100)

Transformation avec extension

10/10/2022 1 270 m² SDP HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919821D0068 Logement Autorisé

rue Simone Signoret Lotissement Rougemont Lot N_8

Dole (39100)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 118 m² SDP

PC n°03919821D0084 Logement Terminé

16 rue Docteur Roch

Dole (39100)

Transformation avec extension

26 juil. 2021 37 m² SDP LES PAPILLONS

PC n°03919821D0086 Logement Autorisé

80 avenue Georges Pompidou

Dole (39100)

Transformation avec extension

26 juil. 2021 125 m² SDP

PC n°03919821D0072 Logement Terminé

9 rue Anne Franck

Dole (39100)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 130 m² SDP

PC n°03919821D0078 Logement Terminé

11 rue des Freres Graf

Dole (39100)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 108 m² SDP

PC n°03919821D0069 Logement Autorisé

404 avenue Marechal Juin

Dole (39100)

Nouvelle construction

04 août 2021 129 m² SDP

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