Permis de construire n° 03919821D0094 à Dole pour 119 m² de logement, 8 rue Xavier Joly
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 03919821D0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0094 a été délivré le 30 août 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue Xavier Joly.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 515 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 156. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Xavier Joly, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BUISSE (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 156 à Dole (39100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Xavier Joly à Dole (39100)
L’autre dossier recensé rue Xavier Joly depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.