Permis de construire n° 03919821D0053 à Dole pour 310 m² de logement, 16 rue Stephen Pichon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 03919821D0053
Demandeur
M3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0053 a été délivré le 26 août 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 rue Stephen Pichon. Le marchand de biens M3S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 181. La voie, rue Stephen Pichon, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 040 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens M3S, une SAS basée à St Aubin.
Demandeur
M3S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887590529
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST AUBIN (39410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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