Permis de construire Locaux N° 03919821D0087

Permis de construire à Dole pour 161 m² de locaux - 12 Rue Costes Et Bellonte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Costes Et Bellonte, Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DOLE HABITAT et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919821D0087, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03919821D0087

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03919821D0087, délivré le 30 août 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Costes Et Bellonte, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR102, CR246, CR247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 802 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR102 CR246 CR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 091 m²	110 m²	51 m²	0 m²	51 m²	110 m²	1 201 m²
Total	1 091 m²	110 m²	51 m²	0 m²	51 m²	110 m²	1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 091 m²	110 m²	0 m²	51 m²	59 m²	1 150 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	1 091 m²	110 m²	51 m²	51 m²	110 m²	1 201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 273900027
SIRET: 27390002700049
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919821D0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Costes Et Bellonte, Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DOLE HABITAT et accordé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919821D0087, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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