Permis de construire Locaux N° 03919818D0084

Permis de construire n° 03919818D0084 à Dole pour 1 050 m² de locaux, 2 Rue Francois-Xavier Bichat

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 03919818D0084

Demandeur

V F CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919818D0084 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé 2 Rue Francois-Xavier Bichat. Le demandeur déclaré est V F CONFORT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 328 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 328 m²

Surface existante avant

1 811 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

-280 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dole

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 811 m² 0 m² 1 050 m² 280 m² 1 050 m² -280 m² 1 531 m²
Total 1 811 m² 0 m² 1 050 m² 280 m² 1 050 m² -280 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Autres activités 1 811 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 050 m² -1 330 m² 481 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 1 724 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 050 m² -1 330 m² 394 m²
Total locaux 1 811 m² 0 m² 1 050 m² 280 m² 1 050 m² -280 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V F CONFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662820299
SIRET
66282029900029
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1966
Localisation
THISE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919818D0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Francois-Xavier Bichat, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V F CONFORT et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919818D0084, déposé en mairie de Dole.

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