Permis de construire n° 03919818D0091 à Dole pour 255 m² de logement, 8 rue Sombardier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 03919818D0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919818D0091, délivré le 29 octobre 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue Sombardier.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 255 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 325 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 556, BT 557, BT 559. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sombardier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 325 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 653 m² à 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 346 m² |
| Locaux | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 255 m² | -562 m² | 0 m² |
| Total | 653 m² | 0 m² | 255 m² | 307 m² | 255 m² | -307 m² | 346 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIESPACH (68640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BT 556, BT 557, BT 559 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sombardier à Dole (39100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sombardier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.