Permis de construire n° 03919818D0071 à Dole pour 55 m² de locaux, 8 boulevard Wilson
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 03919818D0071
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919818D0071 porte sur un projet situé 8 boulevard Wilson. IMMO COLRUYT FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 344 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 17, AX 18. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Wilson, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 4 164 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 164 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 164 m² |
| Total | 4 164 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 164 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 164 m² |
| dont Bureaux | 1 523 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 578 m² |
| dont Entrepôt | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 4 164 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Wilson à Dole (39100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés boulevard Wilson depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.