Le permis de construire n° 03919818D0054, délivré le 13 septembre 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 avenue du Marechal de Latt.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 892 m², le programme représente 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 18, AL 19P. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 892 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2024.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

24/02/2024

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Localisation du projet à Dole

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 18 AL 19P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dole

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 892 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 528 m² de construction neuve.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Total	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUVANS (39380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919818D0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	24/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919818D0048 Logement Commencé

10 avenue Rockefeller

Dole (39100)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 893 m² SDP EGREGORE

PC n°03919818D0075 Logement Commencé

5 rue des Freres Graf Lotissement Malet N 10

Dole (39100)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 112 m² SDP

PC n°03919818D0067 Logement Terminé

rue de la Clauge Dole Goux

Dole (39100)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 88 m² SDP

PC n°03919818D0079 Logement Commencé

79 rue du Val d'Amour

Dole (39100)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 109 m² SDP

PC n°03919818D0065 Logement Annulé

44 rue Benjamin Constant

Dole (39100)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 192 m² SDP

PC n°03919818D0071 Locaux Autorisé

8 boulevard Wilson

Dole (39100)

Transformation sans extension

25 sept. 2018 55 m² SDP IMMO COLRUYT FRANCE

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Permis d'aménager à Dole

39 autorisations

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