Déclaration préalable n° 03919822D0051 à Dole pour 58 m² de logement, 80 boulevard Wilson
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier DP n° 03919822D0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mars 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919822D0051 porte sur un projet situé 80 boulevard Wilson.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 297 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 226. La voie, boulevard Wilson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 63 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 5 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Wilson à Dole (39100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Wilson depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.