Permis de construire n° 03919820D0089 à Dole pour 250 m² de locaux, 15 rue Pierre Vernier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 03919820D0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919820D0089, délivré le 18 janvier 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 rue Pierre Vernier.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 732 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 321. Sur la même voie, rue Pierre Vernier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 215 m² de commerce et activités de service et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 210 m² à 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Locaux | 165 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 415 m² |
| Total | 210 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Autres activités | 165 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total locaux | 165 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919820D0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Vernier à Dole (39100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pierre Vernier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.