Permis de construire à Dole pour 161 m² de locaux - 74 Rue Mont Roland
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 03919817D0064
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03919817D0064, délivré le 23 octobre 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 74 Rue Mont Roland, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 657 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 21 818 m² |
| Total | 21 657 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 21 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 21 657 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 21 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |