Permis de construire Locaux N° 03919817D0064

Permis de construire n° 03919817D0064 à Dole pour 161 m² de locaux, 74 Rue Mont Roland

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03919817D0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919817D0064 a été délivré le 23 octobre 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 74 Rue Mont Roland.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 062 m²

Surface existante avant

21 657 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

21 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 657 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 21 818 m²
Total 21 657 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 21 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 657 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 21 818 m²
dont Industrie 21 657 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 21 818 m²
Total locaux 21 657 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 21 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919817D0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Mont Roland, à Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919817D0064, déposé en mairie de Dole.

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