Permis de construire n° 03919817D0041 à Dole pour 1 939 m² de locaux, avenue Charles Laurent Tho
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03919817D0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919817D0041 porte sur un projet situé avenue Charles Laurent Tho.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 235 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 186. Sur la même voie, avenue Charles Laurent Tho, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2021.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 71 235 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 939 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 049 m² à 3 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 1 939 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 915 m² |
| Total | 2 049 m² | 1 939 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 049 m² | 1 939 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 915 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 1 939 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER CEDEX (39009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Laurent Tho à Dole (39100)
L’autre dossier recensé avenue Charles Laurent Tho depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.