Permis de construire à Dole pour 1 939 m² de locaux - Avenue Charles Laurent Tho
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03919817D0041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03919817D0041, délivré le 28 septembre 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Charles Laurent Tho, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 1 939 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 915 m² |
| Total | 2 049 m² | 1 939 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 049 m² | 1 939 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER CEDEX (39009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |