Déclaration préalable Locaux N° 03919818D0133

Déclaration préalable n° 03919818D0133 à Dole pour 7 m² de locaux, 74 Rue Mont Roland

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier DP n° 03919818D0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03919818D0133, accordée le 3 juillet 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 74 Rue Mont Roland.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 062 m²

Surface existante avant

10 404 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

10 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 404 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 411 m²
Total 10 404 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 404 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 411 m²
dont Industrie 10 404 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 411 m²
Total locaux 10 404 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919818D0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Mont Roland, à Dole (39100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919818D0133, déposé en mairie de Dole.

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