Permis de construire n° 03919819D0073 à Dole pour 228 m² de locaux, 74 rue du Mont Roland
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 03919819D0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919819D0073 a été délivré le 19 novembre 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 74 rue du Mont Roland.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 062 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Mont Roland, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 062 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 161 m² d'entrepôt et 67 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 21 818 m² à 22 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 818 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 22 046 m² |
| Total | 21 818 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 22 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 818 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 22 046 m² |
| dont Industrie | 21 818 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 885 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 21 818 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 22 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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