Permis de construire n° 03919323D0002 au Deschaux pour 4 300 m² de locaux, 11 Chemin Des Granges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 03919323D0002
Demandeur
SCEA LA PORCELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919323D0002 a été délivré le 9 mai 2023 au Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Chemin Des Granges. Le demandeur déclaré est SCEA LA PORCELAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Deschaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Deschaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Deschaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39193
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
| Total | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PORCELAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413075615
- SIRET
- 41307561500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE DESCHAUX (39120)
Autres dossiers de SCEA LA PORCELAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919323D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |