Permis de construire n° 03919322D0010 au Deschaux pour 254 m² de logement, 39 Rte De Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 03919322D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919322D0010, délivré le 17 novembre 2022 au Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 39 Rte De Dole.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Deschaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Deschaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Deschaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39193
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 119 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 604 m² |
| Locaux | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 135 m² | -455 m² | 2 395 m² |
| Total | 3 200 m² | 119 m² | 135 m² | 320 m² | 135 m² | -201 m² | 2 999 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SOUS VAUDREY (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919322D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |