Permis de construire n° 03919317J0001 au Deschaux pour 1 100 m² de locaux, 11 Chem Des Granges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 03919317J0001
Demandeur
SCEA LA PORCELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 au Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919317J0001 porte sur un projet situé 11 Chem Des Granges. Le demandeur déclaré est SCEA LA PORCELAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Deschaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Deschaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Deschaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39193
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 280 m² |
| Total | 3 180 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 180 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PORCELAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413075615
- SIRET
- 41307561500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE DESCHAUX (39120)
Autres dossiers de SCEA LA PORCELAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919317J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |