Permis de construire n° 03919116J0002 à Darbonnay pour 458 m² de locaux, Courbiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 03919116J0002
Demandeur
GAEC DE LA BORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darbonnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919116J0002 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé Courbiere. GAEC DE LA BORDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darbonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Darbonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Darbonnay Code postal 39230 Identifiant INSEE 39191
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 508 m² |
| Total | 2 050 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 508 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BORDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414584953
- SIRET
- 41458495300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DARBONNAY (39230)
Autres dossiers de GAEC DE LA BORDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919116J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |