Déclaration préalable Locaux N° 03919122J0003

Déclaration préalable n° 03919122J0003 à Darbonnay pour 17 m² de locaux, Champ De La Vieille

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2022

Dossier DP n° 03919122J0003

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03919122J0003 a été accordée le 12 juin 2022 à Darbonnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ De La Vieille. Le dossier a été déposé par NW JOULES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darbonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darbonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Vieille

Territoires administratifs

Commune
Darbonnay Code postal 39230 Identifiant INSEE 39191
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW JOULES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919122J0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Vieille, à Darbonnay (39230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordé le 12 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919122J0003, déposé en mairie de Darbonnay.

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