Permis de construire n° 03918815J0005 à Dammartin-Marpain pour 219 m² de locaux, 1 Imp Des Planches Aux Grandes Planches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 03918815J0005
Demandeur
GAEC DES GRANDES PLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03918815J0005 a été délivré le 16 novembre 2015 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Imp Des Planches Aux Grandes Planches. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDES PLANCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-Marpain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dammartin-Marpain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Grandes Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 510 m² |
| Total | 291 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 510 m² |
| Total locaux | 291 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDES PLANCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328752373
- SIRET
- 32875237300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMMARTIN-MARPAIN (39290)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDES PLANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918815J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |