Permis de construire Locaux N° 03918817J0001

Permis de construire à Dammartin-Marpain pour 1 397 m² de locaux - Au Chazeau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 03918817J0001

Demandeur

EARL BONVALOT

Cette page présente le permis de construire n° 03918817J0001, délivré le 1 juillet 2017 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Chazeau, Dammartin-Marpain (39290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BONVALOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 401 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/07/2017
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Dammartin-Marpain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chazeau

Territoire administratif

Commune
Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BONVALOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430084236
SIRET
43008423600016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
DAMMARTIN-MARPAIN (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918817J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Chazeau, Dammartin-Marpain (39290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BONVALOT et accordé le 1 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918817J0001, instruit par la commune de Dammartin-Marpain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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