Permis de construire n° 03918815D0003 à Dammartin-Marpain pour 432 m² de locaux, Chem De La Fenotte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 03918815D0003
Demandeur
EARL DE LA FENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03918815D0003 a été délivré le 28 septembre 2015 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Fenotte. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FENOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT14, ZB116, ZB115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-Marpain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dammartin-Marpain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 132 m² |
| Total | 4 700 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 132 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 5 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FENOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353114416
- SIRET
- 35311441600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMMARTIN-MARPAIN (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918815D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |