Permis de construire n° 03918721C0002 à Cuvier pour 105 m² de locaux, La Fontenette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 03918721C0002
Demandeur
GAEC DES PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fontenette, le permis de construire n° 03918721C0002 a été délivré le 27 avril 2021 à Cuvier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DES PERCE NEIGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA196. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuvier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvier Code postal 39250 Identifiant INSEE 39187
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 535 m² |
| Total | 430 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 535 m² |
| Total locaux | 430 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERCE NEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408467975
- SIRET
- 40846797500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CUVIER (39250)
Autres dossiers de GAEC DES PERCE NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918721C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |