Permis de construire n° 03918722C0004 à Cuvier pour 2 150 m² de locaux, A La Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 03918722C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Dole, le permis de construire n° 03918722C0004 a été délivré le 24 janvier 2023 à Cuvier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, ZC6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cuvier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvier Code postal 39250 Identifiant INSEE 39187
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
| Total | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVIER (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918722C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |