Permis de construire n° 03918724C0003 à Cuvier pour 240 m² de locaux, Derriere L'eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 03918724C0003
Demandeur
GAEC DES PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03918724C0003, délivré le 27 février 2025 à Cuvier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Derriere L'eglise. Le demandeur déclaré est GAEC DES PERCE NEIGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA181, ZA183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cuvier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvier Code postal 39250 Identifiant INSEE 39187
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 836 m² |
| Total | 2 596 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 596 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 2 596 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERCE NEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408467975
- SIRET
- 40846797500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CUVIER (39250)
Autres dossiers de GAEC DES PERCE NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918724C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |