Permis de construire Locaux N° 03918719C0002

Permis de construire à Cuvier pour 380 m² de locaux - Aux Pres Des Mieges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Pres Des Mieges, Cuvier (39250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PERCE NEIGE et accordé le 19 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918719C0002, instruit par la commune de Cuvier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 03918719C0002

Demandeur

GAEC DES PERCE NEIGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03918719C0002, délivré le 19 novembre 2019 à Cuvier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Pres Des Mieges, Cuvier (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PERCE NEIGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA181, ZA183.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 744 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuvier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA181 ZA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuvier Code postal 39250 Identifiant INSEE 39187
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 241 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	2 621 m²
Total	2 241 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Agricole et forestier	2 215 m²	380 m²	380 m²	2 595 m²
Total locaux	2 241 m²	380 m²	380 m²	2 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PERCE NEIGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408467975
SIRET: 40846797500012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CUVIER (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03918719C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Pres Des Mieges, Cuvier (39250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PERCE NEIGE et accordé le 19 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918719C0002, instruit par la commune de Cuvier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuvier

PC n°0391872500004 Logement Autorisé

8 Rue De Bief Du Fourg

Cuvier (39250)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 210 m² SDP

PC n°0391872500003 Logement Commencé

La Ronde

Cuvier (39250)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 122 m² SDP

PC n°0391872500001 Logement Autorisé

16 Grande Rue

Cuvier (39250)

Transformation avec diminution

15 juil. 2025 314 m² SDP

PC n°03918724C0003 Locaux Commencé

Derriere L'eglise

Cuvier (39250)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 240 m² SDP GAEC DES PERCE NEIGE

PC n°03918723C0003 Locaux Autorisé

2 Grande Rue

Cuvier (39250)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 278 m² SDP

PC n°03918723C0004 Locaux Commencé

4 Rue De Salins

Cuvier (39250)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 107 m² SDP SCI BESSON DE LA COMBE

Autres types d'autorisations à Cuvier

Permis d'aménager à Cuvier

1 autorisation