Permis de construire Locaux N° 03918719C0002

Permis de construire n° 03918719C0002 à Cuvier pour 380 m² de locaux, Aux Pres Des Mieges

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 03918719C0002

Demandeur

GAEC DES PERCE NEIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03918719C0002 a été délivré le 19 novembre 2019 à Cuvier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Pres Des Mieges. GAEC DES PERCE NEIGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA181, ZA183. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 744 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuvier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA181 ZA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuvier Code postal 39250 Identifiant INSEE 39187
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 241 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 621 m²
Total 2 241 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 215 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 595 m²
Autres activités 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total locaux 2 241 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PERCE NEIGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408467975
SIRET
40846797500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1996
Localisation
CUVIER (39250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918719C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aux Pres Des Mieges, à Cuvier (39250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PERCE NEIGE et accordé le 19 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918719C0002, déposé en mairie de Cuvier.

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