Permis de construire n° 03917815J0001 à Crans pour 940 m² de locaux, 365 Rue D Alesia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 03917815J0001
Demandeur
GAEC D'ALESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 365 Rue D Alesia, le permis de construire n° 03917815J0001 a été délivré le 2 septembre 2015 à Crans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC D'ALESIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Crans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crans Code postal 39300 Identifiant INSEE 39178
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 280 m² |
| Total | 2 340 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ALESIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411308992
- SIRET
- 41130899200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CRANS (39300)
Autres dossiers de GAEC D'ALESIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917815J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |