Permis de construire n° 03917818J0001 à Crans pour 413 m² de locaux, 365 Rue D Alesia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 03917818J0001
Demandeur
GAEC D'ALESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Crans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917818J0001 porte sur un projet situé 365 Rue D Alesia. Le dossier a été déposé par GAEC D'ALESIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crans Code postal 39300 Identifiant INSEE 39178
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 589 m² |
| Total | 2 176 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 589 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ALESIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411308992
- SIRET
- 41130899200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CRANS (39300)
Autres dossiers de GAEC D'ALESIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917818J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |