Permis de construire Locaux N° 0391692500003

Permis de construire à Courbouzon pour 589 m² de locaux - 841 Route Du Sud Revermont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 841 Route Du Sud Revermont, Courbouzon (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAGNEUX IMMOBILIER et accordé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391692500003, instruit par la commune de Courbouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0391692500003

Demandeur

CHAGNEUX IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0391692500003, délivré le 25 septembre 2025 à Courbouzon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 841 Route Du Sud Revermont, Courbouzon (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAGNEUX IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 417 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA96, B266.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 009 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

-373 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courbouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA96 B266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbouzon Code postal 39570 Identifiant INSEE 39169
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 470 m²	589 m²	0 m²	962 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²
Total	1 470 m²	589 m²	0 m²	962 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	186 m²	172 m²	186 m²	172 m²
Entrepôt	1 284 m²	417 m²	776 m²	925 m²
Total locaux	1 470 m²	589 m²	962 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAGNEUX IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843274481
SIRET: 84327448100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESSIA SUR SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0391692500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 841 Route Du Sud Revermont, Courbouzon (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAGNEUX IMMOBILIER et accordé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391692500003, instruit par la commune de Courbouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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