Permis de construire n° 03916919P0004 à Courbouzon pour 514 m² de locaux, 841 Rte Du Sud Revermont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 03916919P0004
Demandeur
CHAGNEUX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 841 Rte Du Sud Revermont, le permis de construire n° 03916919P0004 a été délivré le 2 janvier 2020 à Courbouzon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CHAGNEUX IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbouzon Code postal 39570 Identifiant INSEE 39169
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 105 m² | 514 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | -428 m² | 1 677 m² |
| Total | 2 105 m² | 514 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | -428 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 105 m² | 514 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | -428 m² | 1 677 m² |
| dont Entrepôt | 2 105 m² | 514 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | -428 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 514 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | -428 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAGNEUX IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843274481
- SIRET
- 84327448100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MESSIA SUR SORNE (39570)
Autres dossiers de CHAGNEUX IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03916919P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |