Permis de construire n° 0393272500009 à Messia-sur-Sorne pour 589 m² de locaux, 841 Route Du Sud Revermont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0393272500009
Demandeur
CHAGNEUX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393272500009 a été délivré le 25 septembre 2025 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 841 Route Du Sud Revermont. Le projet est porté par CHAGNEUX IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA96, B266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 589 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -373 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 470 m² | 589 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -373 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 470 m² | 589 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -373 m² | 1 097 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 172 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -14 m² | 172 m² |
| dont Entrepôt | 1 284 m² | 417 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | -359 m² | 925 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 589 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -373 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAGNEUX IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843274481
- SIRET
- 84327448100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MESSIA SUR SORNE (39570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393272500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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