Permis de construire Locaux N° 0393272500009

Permis de construire à Messia-sur-Sorne pour 589 m² de locaux - 841 Route Du Sud Revermont

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0393272500009

Demandeur

CHAGNEUX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0393272500009, délivré le 25 septembre 2025 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 841 Route Du Sud Revermont, Messia-sur-Sorne (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAGNEUX IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 417 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA96, B266.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 009 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

-373 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA96 B266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 589 m² 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 1 097 m²
Total 1 470 m² 589 m² 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 186 m² 172 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Entrepôt 1 284 m² 417 m² 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 925 m²
Total locaux 1 470 m² 589 m² 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAGNEUX IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843274481
SIRET
84327448100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSIA SUR SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393272500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 841 Route Du Sud Revermont, Messia-sur-Sorne (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAGNEUX IMMOBILIER et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393272500009, instruit par la commune de Messia-sur-Sorne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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