Permis de construire n° 03915918J0001 à Colonne pour 46 m² de locaux, Rte De La Bresse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 03915918J0001
Demandeur
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2018 à Colonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915918J0001 porte sur un projet situé Rte De La Bresse. La demande émane de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Colonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colonne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39159
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 516 m² |
| Total | 470 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 516 m² |
| Total locaux | 470 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071595
- SIRET
- 20007159500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915918J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |