Permis de construire n° 03915914D0002 à Colonne pour 437 m² de locaux, Les Granges Dauphins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 03915914D0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03915914D0002 a été délivré le 26 février 2015 à Colonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Granges Dauphins. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES GRANGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS68, ZS67. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Colonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges Dauphins
Territoires administratifs
- Commune
- Colonne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39159
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES GRANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792493652
- SIRET
- 79249365200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COLONNE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915914D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |