Permis de construire Locaux N° 03915024D0004

Permis de construire à Choisey pour 5 932 m² de locaux - Rue Des Bauvrettes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 03915024D0004

Demandeur

SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03915024D0004, délivré le 15 juillet 2024 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Bauvrettes, Choisey (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 966 m² en hébergement hôtelier, 2 966 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS1, ZS115, ZS118.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 151 m²

Surface créée

5 932 m²

Variation nette

+5 932 m²

Surface totale après

5 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1 ZS115 ZS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 5 932 m²
Total 0 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 5 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Commerce et services 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Total locaux 0 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 5 932 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413556754
SIRET
41355675400013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHOISEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915024D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bauvrettes, Choisey (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915024D0004, instruit par la commune de Choisey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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