Permis de construire Locaux N° 03915024D0004

Permis de construire n° 03915024D0004 à Choisey pour 2 966 m² de locaux, rue des Bauvrettes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 03915024D0004

Demandeur

SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915024D0004 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé rue des Bauvrettes. SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 151 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 1, ZS 115, ZS 118. La voie, rue des Bauvrettes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Choisey, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 966 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 151 m²

Surface créée

2 966 m²

Variation nette

+2 966 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 1 ZS 115 ZS 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 60 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 151 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 966 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 966 m² de commerce et activités de service (dont 2 966 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Total 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
dont Hôtels 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Total locaux 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Choisey. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413556754
SIRET
41355675400013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHOISEY (39100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915024D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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