Permis de construire n° 03915024D0004 à Choisey pour 2 966 m² de locaux, Rue Des Bauvrettes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 03915024D0004
Demandeur
SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915024D0004 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé Rue Des Bauvrettes. SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 966 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 966 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1, ZS115, ZS118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
| Total | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
Ce dossier crée 2 966 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413556754
- SIRET
- 41355675400013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CHOISEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915024D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |