Permis de construire Locaux N° 03915024D0007

Permis de construire n° 03915024D0007 à Choisey pour 200 m² de locaux, 5 Avenue Innovia

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03915024D0007

Demandeur

SCABOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03915024D0007, délivré le 9 juillet 2024 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Avenue Innovia. SCABOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 966 m²

Surface existante avant

8 384 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

8 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 384 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 8 584 m²
Total 8 384 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 8 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
Autres activités 7 700 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 900 m²
dont Bureaux 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m²
dont Entrepôt 5 968 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 6 168 m²
Total locaux 8 384 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 8 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCABOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
504296963
SIRET
50429696300045
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHOISEY (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915024D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Innovia, à Choisey (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCABOIS et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915024D0007, déposé en mairie de Choisey.

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