Déclaration préalable Locaux N° 03915024D0008

Déclaration préalable n° 03915024D0008 à Choisey pour 9 m² de locaux, rue des Paradis

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 03915024D0008

Demandeur

POWER DOT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03915024D0008, accordée le 5 mars 2024 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Paradis. Le projet est porté par POWER DOT FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 934 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZS 158. Sur la même voie, rue des Paradis, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Choisey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 934 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 934 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POWER DOT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

POWER DOT FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891118473
SIRET
89111847300018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de POWER DOT FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915024D0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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