Permis de construire n° 03914716J0001 à Chilly-sur-Salins pour 511 m² de locaux, Village D En Bas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 03914716J0001
Demandeur
GAEC DU GRELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Chilly-sur-Salins (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03914716J0001 porte sur un projet situé Village D En Bas. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRELE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA87, ZA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-sur-Salins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chilly-sur-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-sur-Salins Code postal 39110 Identifiant INSEE 39147
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 005 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 005 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399955285
- SIRET
- 39995528500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHILLY-SUR-SALINS (39110)
Autres dossiers de GAEC DU GRELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914716J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |