Permis de construire n° 03914720J0003 à Chilly-sur-Salins pour 38 m² de locaux, 4 Rue De Raty
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 03914720J0003
Demandeur
GAEC BLONDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03914720J0003, délivré le 13 juillet 2020 à Chilly-sur-Salins (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De Raty. Le demandeur déclaré est GAEC BLONDET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-sur-Salins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chilly-sur-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-sur-Salins Code postal 39110 Identifiant INSEE 39147
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 300 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLONDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411194269
- SIRET
- 41119426900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHILLY-SUR-SALINS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914720J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |