Permis de construire n° 03914719J0001 à Chilly-sur-Salins pour 3 071 m² de locaux, Rte Des Moidons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03914719J0001
Demandeur
GAEC DES MOIDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilly-sur-Salins (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03914719J0001 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé Rte Des Moidons. GAEC DES MOIDONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD48, ZD47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-sur-Salins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Chilly-sur-Salins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-sur-Salins Code postal 39110 Identifiant INSEE 39147
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 561 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 6 632 m² |
| Total | 3 561 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 6 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 561 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 6 632 m² |
| Total locaux | 3 561 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 6 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOIDONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398617183
- SIRET
- 39861718300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHILLY-SUR-SALINS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914719J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |