Permis de construire n° 03913021J0011 à Nanchez pour 60 m² de locaux, Sur L Etroit Chaux-Des-Pres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 03913021J0011
Demandeur
COMMUNE DE NANCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03913021J0011 porte sur un projet situé Sur L Etroit Chaux-Des-Pres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANCHEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaux-Des-Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 310 m² |
| Total | 250 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 310 m² |
| Total locaux | 250 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087468
- SIRET
- 20008746800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANCHEZ (39150)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913021J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |