Permis de construire n° 03913021J0010 à Nanchez pour 45 m² de locaux, 3 Chem De La Chapelle Les Piards
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 03913021J0010
Demandeur
ENVERGURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03913021J0010 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 3 Chem De La Chapelle Les Piards. Le projet est porté par ENVERGURES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nanchez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Piards
Territoires administratifs
- Commune
- Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
| Total | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
| Total locaux | 168 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVERGURES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 845094846
- SIRET
- 84509484600027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NANCHEZ (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913021J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |