Permis de construire n° 03913021J0002 à Nanchez pour 665 m² de locaux, 2 Quart Les Pessettes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 03913021J0002
Demandeur
COMMUNE DE NANCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03913021J0002 a été délivré le 12 mai 2021 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Quart Les Pessettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANCHEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA501, ZA496, ZA267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nanchez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 165 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 830 m² |
| Total | 3 165 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 165 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087468
- SIRET
- 20008746800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANCHEZ (39150)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913021J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |