Permis de construire n° 03912717J0001 à Chaussenans pour 222 m² de locaux, Au Chaud Clerc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03912717J0001
Demandeur
GAEC DE L ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Chaussenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03912717J0001 porte sur un projet situé Au Chaud Clerc. La demande émane de GAEC DE L ESPOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U264. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussenans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chaussenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chaud Clerc
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussenans Code postal 39800 Identifiant INSEE 39127
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
| Total | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
| Total locaux | 540 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ESPOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341555605
- SIRET
- 34155560500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUSSENANS (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912717J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |