Permis de construire Locaux N° 03912713D0001

Permis de construire n° 03912713D0001 à Chaussenans pour 1 014 m² de locaux, Av Chaussenne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 03912713D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03912713D0001, délivré le 5 février 2014 à Chaussenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av Chaussenne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U78, U79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussenans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 966 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaussenans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U78 U79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussenans Code postal 39800 Identifiant INSEE 39127
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 1 525 m² 819 m² 195 m² 416 m² 82 m² 516 m² 2 041 m²
Total 1 638 m² 819 m² 195 m² 416 m² 195 m² 403 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 411 m² 819 m² 195 m² 416 m² 0 m² 598 m² 2 009 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 32 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 32 m²
Total locaux 1 525 m² 819 m² 195 m² 416 m² 82 m² 516 m² 2 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUSSENANS (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03912713D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Chaussenne, à Chaussenans (39800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912713D0001, déposé en mairie de Chaussenans.

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