Permis de construire n° 03912716J0002 à Chaussenans pour 21 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 03912716J0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSENANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912716J0002, délivré le 10 novembre 2016 à Chaussenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSENANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaussenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussenans Code postal 39800 Identifiant INSEE 39127
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 100 m² |
| Total | 79 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 100 m² |
| Total locaux | 79 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSENANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901275
- SIRET
- 21390127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUSSENANS (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912716J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |